Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 05 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre 2AM Paris et toute personne effectuant un achat sur le site 2amparis.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.


ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

2AM Paris

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Président : Aniss Merre

Adresse :

46 Rue Germaine de Staël
34000 Montpellier
France

Email :

contact2amparis@gmail.com

Site internet :

2amparis.com


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par 2AM Paris.


ARTICLE 3 – PRODUITS

2AM Paris commercialise des vêtements et produits de mode sous sa marque.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles.

Toutefois, de légères variations de couleur, de positionnement graphique ou de finition peuvent exister selon les supports d'affichage ou les procédés de fabrication.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.


ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production et de disponibilité.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral.


ARTICLE 5 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le client.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande.

2AM Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué reste celui affiché lors de la validation de la commande.


ARTICLE 6 – COMMANDE

Toute commande devient définitive après :

  • Validation du panier ;

  • Acceptation des présentes CGV ;

  • Confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique.

2AM Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :

  • De fraude présumée ;

  • D'informations inexactes ;

  • D'incident de paiement ;

  • D'erreur manifeste de prix ou de stock.


ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • Carte bancaire ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay ;

  • PayPal ;

  • Shop Pay.

Le débit intervient lors de la validation de la commande.

2AM Paris ne conserve jamais les informations bancaires complètes de ses clients.


ARTICLE 8 – FABRICATION ET PRÉPARATION

Certains produits peuvent être fabriqués spécifiquement après la validation de la commande.

Le délai moyen de préparation est estimé entre :

3 et 7 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.


ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les délais de livraison estimés sont :

France

5 à 10 jours ouvrés

Europe

5 à 10 jours ouvrés

International

5 à 15 jours ouvrés

Ces délais peuvent varier selon :

  • Les transporteurs ;

  • Les formalités douanières ;

  • Les périodes de forte activité.

2AM Paris ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités compétentes.


ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation conformément à la législation applicable.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de remboursement disponible sur le site.


ARTICLE 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les demandes de retour, remboursement ou échange sont régies par la Politique de remboursement de 2AM Paris.

Pour être accepté, le produit doit notamment :

  • Être non porté ;

  • Être non lavé ;

  • Être dans son état d'origine ;

  • Être accompagné de ses étiquettes lorsque cela est applicable.


ARTICLE 12 – PRODUITS DÉFECTUEUX

En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter 2AM Paris dans les meilleurs délais en fournissant des photographies du problème constaté.

Après vérification, 2AM Paris pourra proposer :

  • Un remplacement ;

  • Un remboursement ;

  • Ou toute autre solution adaptée.


ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en vertu du droit français, notamment :

  • La garantie légale de conformité ;

  • La garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.


ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de 2AM Paris ne pourra être engagée en cas :

  • De force majeure ;

  • D'événements indépendants de sa volonté ;

  • D'utilisation inappropriée des produits ;

  • De retards imputables aux transporteurs.

La responsabilité de 2AM Paris est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée lorsque la loi le permet.


ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site 2amparis.com demeurent la propriété exclusive de 2AM Paris.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.


ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.


ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

2AM Paris ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • Catastrophes naturelles ;

  • Pandémies ;

  • Conflits armés ;

  • Grèves ;

  • Défaillances des réseaux de transport ou de communication.


ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.


ARTICLE 19 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Montpellier, sous réserve des dispositions légales protégeant les consommateurs.


ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

2AM Paris

46 Rue Germaine de Staël
34000 Montpellier
France

Email : contact2amparis@gmail.com

Site internet : 2amparis.com